Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été mis en place par l'État dans le but d'aider les consommateurs dans l'accroissement de leurs
performances énergétiques. Pour les entreprises et en particulier les industriels, il s'agit d'une opportunité pour réduire leurs consommations énergétiques qui est non négligeable. Mais en quoi consistent réellement les CEE pour les entreprises ? Quelles sont les principales opérations CEE dans l'industrie ?
CEE pour les entreprises : en quoi cela consiste-t-il ?
Créé à la suite de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de juillet 2005, le dispositif des CEE s'adresse aux consommateurs, dont les professionnels. Il s'agit en réalité d'une prime qui leur est accordée en vue de mener un certain nombre d'actions allant dans le sens de la réduction de leurs consommations énergétiques. Pour les industriels, ces actions consistent par exemple en la mise en place de systèmes plus économes, la réalisation des travaux de rénovation ou la mise en place d'un mécanisme de suivi de certains indicateurs clés. La liste des opérations
CEE dans l'industrie est plus longue. N'hésitez pas à consulter les plus importants pour obtenir
plus d'informations sur les CEE dans l'industrie.
Le principe utilisé est celui du pollueur-payeur puisque ce n'est pas l'État qui distribue directement les primes
CEE pour les entreprises, mais les fournisseurs d'énergie. Principal acteur de la pollution, ils ont l'obligation de récolter en échange des primes, des certificats auprès des entreprises et des particuliers. Puisque les CEE constituent des preuves de réalisation d'actions d'optimisation énergétique, les « obligés » que sont les fournisseurs prouvent ainsi leurs contributions actives à la transition énergétique. Un quota d'achat de CEE est alors assigné à chacun d'eux sur une période donnée en tenant compte de son volume de vente. Une évaluation est alors réalisée à la fin de chaque période pour vérifier l'atteinte des objectifs. Dans le cas d'un défaut de CEE, une pénalité proportionnelle est infligée.
CEE pour l'industrie : quelle importance ?
Les CEE dans l'industrie offrent un double avantage aux acteurs du secteur industriel. Ce dispositif leur permet d'agir en faveur du climat tout en réduisant leurs dépenses énergétiques. Il s'agit d'une réelle opportunité pour réduire ses coûts de production tout en affichant votre engagement pour l'environnement.
Même s'il n'est pas le secteur qui consomme le plus (3e place après les résidences et le transport), l'industrie a consommé 19 % de l'énergie totale consommée en France en 2021. Mais le véritable problème n'est pas la consommation, mais la nature de l'énergie consommée. En effet, le gaz naturel reste l'énergie la plus dominante en 2021 (36 % de la consommation totale), sans compter le charbon et le pétrole. Cela représente une émission conséquente de gaz à effet de serre.
La réduction de votre consommation énergétique n'a pas seulement un impact écologique. Lorsque vous réalisez des travaux pour l'amélioration des performances énergétiques de vos sites industriels avec la prime CEE pour les entreprises, vous réduisez vos factures d'énergie. Selon le secteur d'activité, le coût de l'énergie représente entre 10 et 60 % du coût global de production. À cela, il faut ajouter la hausse des coûts de l'énergie d'année en année.
Prime CEE pour l'industrie : à qui s'adresser et quelles sont les démarches ?
Pour l'obtention de la
prime CEE dans l'industrie, vous avez deux possibilités. Vous pouvez vous adresser directement à votre fournisseur de carburant ou d'énergie ou à des spécialistes en médiation entre industriels et financeurs du dispositif. Il peut s'agir d'un délégataire ou d'un mandataire. Vous devez alors rassembler un certain nombre de pièces justificatives afin de constituer un dossier. L'étude et la validation de votre dossier sont assurées par l'organisme de contrôle qui est le Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie. La demande doit toujours être faite avant le début des travaux.
Avant toute chose, vérifiez que l'opération que vous désirez réaliser est bien éligible. Pour les opérations standardisées d'économie d'énergie, vous pouvez consulter les fiches techniques élaborées à cet effet pour connaître les conditions d'éligibilité. Elles se classent en trois catégories :
- Les fiches « Bâtiment » qui regroupent les chantiers liés à la récupération de la chaleur, à l'isolation des murs et des combles ainsi qu'à l'éclairage.
- Les fiches « Utilité » qui concernent un très grand nombre de travaux et de chantier pour différents secteurs d'activité.
- Les fiches « Envellope » qui sont spécialement dédiées aux industriels qui se situent dans les territoires et départements d'Outre-mer. Elles concernent l'isolation des murs et des combles.
Lorsque vous avez des besoins spécifiques en matière d'efficacité énergétique et qu'il n'y a pas de fiche standardisée correspondant, vous avez également la possibilité de demander une opération spécifique CEE pour l'industrie. Vous devez alors recourir aux services d'un consultant spécialisé afin qu'un audit CEE soit effectué. C'est cet audit qui mettra en lumière les chantiers prioritaires qui peuvent bénéficier de la prime.
Évaluation de la prime CEE pour les entreprises : comment s'effectue le calcul ?
Pour évaluer la prime CEE dans l'industrie, on tient compte de plusieurs facteurs. Il s'agit de la quantité d'énergie qui a été économisée grâce aux travaux, de la nature des travaux ainsi que du secteur d'implantation. Pour ce dernier point, trois zones climatiques ont été définies. L'unité utilisée pour quantifier la prime CEE est le kilowattheure cumac. Le terme « cumac » est une combinaison des mots « cumulé » et « actualisé ». Il tient, en effet, compte à la fois des économies d'énergie cumulées par les travaux et des économies actualisées, c'est-à-dire celle qui est obtenue en prenant en compte les pertes en efficacité.
