L'ouverture d'un établissement recevant du public est soumise à certaines obligations de sécurité. De plus, pendant l'exploitation et lors de la construction, certaines obligations de lutte contre l'incendie apparaissent obligatoires. Découvrez les panneaux obligatoires pour les lieux recevant du public.
Qu'est-ce qu'un ERP ou un établissement recevant du public ?
Les ERP ou Établissements recevant du public sont des établissements qui sont destinés à recevoir un public extérieur. Cet accueil peut être gratuit et le public en question concerne des visiteurs autres que le personnel. Il peut s'agir de salles des fêtes, d'hôtels, d'établissements scolaires ou religieux, d'installations sportives, d'hôpitaux, etc. Selon le Code du travail, ces lieux doivent assurer le respect de toutes les mesures de prévention des incendies. Cela peut être par exemple le recours à un
pictogramme de sécurité. Toutefois, les normes varient en fonction de la catégorie et du type d'ERP. Elles dépendent du nombre maximal de personnes que l'établissement peut accueillir simultanément. Un ERP est classé en fonction de sa capacité et de la nature de son activité. Pour acheter des équipements de sécurité et des produits de signalétique, il faut se rendre dans des magasins spécialisés ou aller sur internet. Si vous souhaitez trouver la signalétique des ERP en ligne, rendez-vous sur
ce site.
Les Établissements recevant du public : les obligations légales !
Une réglementation très stricte existe pour assurer la sécurité de toutes les personnes au sein d'un établissement recevant du public. Cependant, il faut savoir que cette réglementation varie en fonction de la catégorie et du type d'établissement. Parmi les obligations à respecter lors de la création d'un ERP, on peut distinguer la sécurité incendie. En effet, il est indispensable d'étudier les risques d'incendie dès la construction et la conception du bâtiment. Cela permet de faciliter l'intervention des services de secours, l'évacuation du public ainsi que d'optimiser tout système de secours et d'alerte du public. En pratique, l'évacuation doit être sûre et rapide. D'ailleurs, tous les ERP ont l'obligation de prévoir des dispositifs d'alarme ainsi qu'un plan d'évacuation. A cet effet, le
pictogramme de sécurité en cas d'évacuation ou de catastrophe est une solution idéale. Il est important que les
signalisations EPR prennent en compte les personnes à mobilité réduite. Entre autres, la tenue d'un registre de sécurité est une obligation pour chaque ERP. Vous pouvez retrouver les
équipements de sécurité obligatoires dans un établissement recevant du public en consultant ce site.
Le non-respect de la réglementation ERP : les sanctions et les risques !
Il est indispensable de respecter les normes de sécurité et de mettre en place des
signalisations EPR. En effet, le respect de ces normes implique l'autorisation ou non de différentes demandes. Par exemple, vous pouvez avoir l'autorisation d'ouverture de l'établissement, les travaux d'aménagement ainsi que le permis de construire. Dans le cas contraire, le non-respect de la réglementation ERP peut entraîner des sanctions financières, administratives et pénales. Vous risquez, à défaut de respecter cette réglementation, une amende allant de 45 000 euros à 225 000 euros pour toutes les personnes morales. Il est également possible qu'une peine de prison soit prononcée, jusqu'à 6 mois. En outre, le maire ou le préfet peut ordonner une fermeture administrative définitive ou temporaire.
